document individuel de prise en charge
28/06/2017 13:54:21 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta...... la protection des majeurs (MJPM) et les délégués aux prestations familiales élaborent respectivement un document individuel de protection du majeur (DIPM) et document individuel de prise en charge (DIPC). Le DIPM
03/03/2017 12:00:00 -
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit......(s) dans le document individuel de prise en charge (DIPC) et/ou le projet conjoint de prise en charge (PCPC). Quatre axes de travail, respectivement détaillés, sont mis en avant : le repérage ; l'évaluation
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)...... annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège (BOMAST n° 2003/52).Un certain nombre de documents doivent être transmis systématiquement à l’appui du budget prévisionnel (BP), au plus tard
27/09/2018 09:30:54 -
L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... de dépôt des réponses ainsi que les pièces justificatives exigibles ;les modalités de consultation des documents constitutifs de l’appel à projet.Le cahier des charges de l’appel à projetL’avis d’appel à
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... les obligations reposant sur les gestionnaires des services concernant les outils issus de la loi du 2 janvier 2002 à mettre en œuvre (livret d’accueil, document individuel de prise en charge, règlement
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... le nouveau Cerfa du contrat pro associant des actions de VAE, publié début janvier », précise Jean-Christophe Boulanger. 3) Quel financement ? La prise en charge, jusqu’à 9 000 euros par an, est assurée
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... ». Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre. Y'a
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... de SAD intervenant sur les deux volets ne pourront pas, à notre sens, au travers des documents individuels de prise en charge (DIPC) et des règlements de fonctionnement, prévoir des clauses imposant
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... de la prise en charge impliquera un système de roulement pour l’octroi du jour de repos supplémentaire. Les salariés en contrat de travail à durée déterminée ou les intérimaires ont également vocation à
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l...... obligatoires des contrats de séjour comme des documents individuels de prise en charge (DIPC) des services à domicile.
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... à l’accompagnement éducatif des mineurs ont été revues : document individuel de prise en charge (DIPC), projet conjoint de prise en charge (PCPC), fiche de liaison, recueil de renseignement socio
27/09/2018 09:30:54 -
Les équipes de prévention spécialisée et les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assist...... de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, élaboration du règlement de fonctionnement, signature du contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, mise en place du conseil
04/02/2016 00:00:00 -
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de l...... et l’individualisation des réponses. Parmi les objectifs escomptés ? L’amélioration des conditions de travail et la formalisation systématique du document individuel de prise en charge (DIPC) travaillé avec le jeune
06/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour ...... par le président du conseil départemental dans les trois mois suivant le début de la prestation ou de la mesure. Il doit être articulé avec les autres outils de l’accompagnement (document individuel de prise
28/06/2017 13:54:21 -
Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à l...... individuel de prise en charge (DIPC) du majeur pour les délégués aux prestations familiales).Le récépissé est en double exemplaire : le premier signé du responsable du service attestant la remise des documents
28/06/2017 13:54:21 -
Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso...... de prise en charge (DIPC). Ces documents doivent clairement distinguer notamment :d’une part, les liens avec les représentants légaux ;d’autre part, les relations entre les personnes accueillies
28/06/2017 13:54:21 -
L’évolution législative rappelle la volonté d’individualiser et de contractualiser les relations ent...... et d’accueil.Le document individuel de prise en charge concerne :les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;les établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ...... individuelle qui était opposée à l’obligation vaccinale. Le juge des référés a toujours validé les mesures de suspension prises par les directions qui n’ont pas de pouvoir d’appréciation : si les agents
05/09/2017 12:00:00 -
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi. La Haute juridiction administrative
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... public. Continuité des prises en charge Toujours dans ces cas de cumul, il est rappelé que "le professionnel est tenu d’assurer la continuité de prise en charge ou d’accompagnement pour les personnes dont